Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Cette politique explique comment Bureau Énergétique collecte et utilise vos données personnelles, que vous nous les confiiez sur ce site, dans votre espace dossier ou via un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

• Test d'éligibilité sur ce site : statut de propriétaire, code postal ou département, prénom, nom, e-mail, téléphone mobile et moyen de contact préféré, ainsi que la source de votre visite (paramètres de la publicité ou de l'article qui vous a mené au site).
• Formulaires publicitaires Facebook et Instagram : les informations que vous saisissez dans le formulaire (en général prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, type de logement et statut de propriétaire, ordre de grandeur de votre facture d'électricité), ainsi que les réponses aux éventuelles questions de qualification.
• Étude et dossier : informations relatives à votre logement, à votre consommation et à votre projet, recueillies lors de nos échanges ; si vous poursuivez, les pièces justificatives que vous déposez vous-même dans votre espace sécurisé.
• Accès à votre dossier : numéro de dossier et nom saisis pour ouvrir votre espace.
• Données techniques : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Formulaires sur Facebook et Instagram

Lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires publicitaires sur Facebook ou Instagram, les informations saisies nous sont transmises par Meta Platforms Ireland Limited. Nous les utilisons uniquement pour vous recontacter au sujet de votre projet solaire, comme vous l'avez demandé en validant le formulaire.

La collecte réalisée par Meta sur ses propres plateformes est régie par la politique de confidentialité de Meta.

4. Finalités et bases légales

• Vous rappeler suite à votre demande et réaliser l'étude de votre projet — votre consentement et mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Préparer votre dossier et le transmettre à l'installateur retenu — exécution du contrat.
• Vous mettre en relation avec l'installateur retenu et suivre votre projet — exécution du contrat.
• Sécuriser le site et votre espace dossier — intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux conseillers de Bureau Énergétique en charge de votre dossier et, lorsque vous décidez de poursuivre, à l'installateur retenu, qui gère lui-même le financement de votre projet avec ses propres partenaires. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions : Netlify (hébergement du site), Supabase (base de données et stockage sécurisé des documents) Meta (formulaires publicitaires et mesure des publicités) et, le cas échéant, les plateformes publicitaires sur lesquelles nos annonces sont diffusées (par exemple Taboola), pour la seule mesure de leur efficacité.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Dossier client : durée de la relation, puis archivage selon les délais de prescription et obligations légales applicables.
• Pièces justificatives : supprimées sur simple demande, et au plus tard 1 an après la clôture du dossier, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : contact@bureau-energetique.com, ou par courrier à HELIONIS, 1 avenue Jean Rostand, 78190 Trappes. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Démarchage téléphonique

Nos appels font suite à votre demande explicite de rappel. Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus être contacté, et vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies et stockages techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des espaces dossier et conseiller.

Les pages destinées à nos publicités (test d'éligibilité, articles de publi-information et page de confirmation) utilisent en outre des traceurs de mesure publicitaire, comme le pixel Meta et, le cas échéant, celui de la plateforme ayant diffusé l'annonce (par exemple Taboola). Ils servent uniquement à savoir combien de visites et de demandes nos annonces ont générées. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, et gérer vos préférences publicitaires depuis votre compte Facebook ou Instagram.

11. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les pièces justificatives sont stockées dans un espace privé, accessible uniquement par des liens sécurisés à durée limitée et par les conseillers en charge de votre dossier.