Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site bureau-energetique.com et l’utilisation du service Bureau Énergétique, édité par HELIONIS SAS (voir les mentions légales). Utiliser le site, notamment remplir un formulaire de test d’éligibilité, vaut acceptation des présentes CGU.

2. Description du service

Bureau Énergétique est un service de conseil, de comparaison et d’accompagnement destiné aux particuliers qui envisagent une installation photovoltaïque. Le service comprend :

un test d’éligibilité en ligne, qui permet d’être rappelé par un conseiller ;
une étude personnalisée du projet (puissance adaptée, aides applicables, estimation des économies) ;
la mise en concurrence d’entreprises d’installation partenaires et l’assistance au montage du dossier ;
un espace dossier en ligne, accessible avec un numéro de dossier.

Bureau Énergétique n’est pas installateur, ni prêteur, ni intermédiaire en opérations de banque. Les travaux sont réalisés par des entreprises indépendantes titulaires de leurs propres qualifications et assurances, avec lesquelles le client contracte directement. Les solutions de financement éventuelles sont proposées par l’installateur retenu et ses organismes de crédit partenaires, sous réserve d’acceptation du dossier.

Bureau Énergétique n’est pas un organisme public et n’agit pas pour le compte de l’État. Les aides mentionnées sur le site (taux de TVA réduit, prime à l’autoconsommation, obligation d’achat du surplus…) relèvent de la réglementation en vigueur ; leur obtention dépend de conditions propres à chaque projet.

3. Gratuité et absence d’engagement

Le test d’éligibilité, l’étude et l’accompagnement sont gratuits pour le particulier. Ils n’entraînent aucune obligation de signer un contrat. Bureau Énergétique est rémunéré par l’entreprise partenaire retenue lorsque le projet se concrétise.

4. Accès au site et conditions d’utilisation

Le service est réservé aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, et à ne pas remplir de formulaire au nom d’un tiers sans son accord. Toute demande manifestement fausse, frauduleuse ou automatisée pourra être supprimée.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site en continu mais ne peut le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

5. Rappel par un conseiller

En validant le formulaire de test d’éligibilité, l’utilisateur demande expressément à être recontacté par Bureau Énergétique, par téléphone, SMS, WhatsApp ou e-mail, au sujet de son projet. Il peut à tout moment demander à ne plus être contacté en écrivant à contact@bureau-energetique.com. Il peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

6. Informations publiées

Les contenus du site, y compris les articles de publi-information, sont fournis à titre indicatif. Les montants, conditions d’éligibilité et estimations d’économies dépendent de la situation de chaque foyer et de la réglementation en vigueur à la date du projet ; ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls l’étude remise au client et les contrats signés avec l’entreprise retenue font foi. Les photos sont non contractuelles.

7. Responsabilité

Bureau Énergétique est tenu d’une obligation de moyens dans la réalisation de l’étude et l’accompagnement. La bonne exécution des travaux, les garanties associées et le financement relèvent de l’entreprise et des organismes avec lesquels le client contracte.

8. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation et la manière d’exercer vos droits.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

10. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.

11. Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez à contact@bureau-energetique.com ou par courrier à HELIONIS, 1 avenue Jean Rostand, 78190 Trappes. À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.